Peut-on véritablement parler de « réfugiés climatiques » ?

Juil 20, 2021

Robin Hocquet

En décembre 2020, la cour d’appel administrative de Bordeaux se prononçait contre l’expulsion d’un homme de 40 ans originaire du Bangladesh, une décision justifiée notamment par le risque d’une « aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique » dans son pays d’origine. Le jugement a attiré l’intérêt de nombre de médias et commentateurs, prompts à s’interroger : la France aurait-elle accueilli son premier « réfugié climatique » ? Cette agitation médiatique témoigne de l’engouement pour un concept juridique qui ne fait pourtant pas l’unanimité, tant parmi les experts des migrations et du climat que dans les pays en première ligne contre le changement climatique.

Les migrations environnementales, un casse-tête juridique

Au regard du droit international, le statut de « réfugié climatique » n’est pour l’instant qu’une chimère. La Convention de Genève de 1951 et son protocole additionnel de 1967 définissent un réfugié comme « toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » et qui « ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut » retourner dans son pays. Cette définition date d’une époque où les liens entre migration et changement climatique ne sautaient pas aux yeux, loin de là : le terme de « réfugié environnemental » n’apparaît dans le débat public que dans les années 1970, popularisé par Lester Brown, fondateur de l’institut Worldwatch.

Selon Jane McAdam, directrice du Centre Andrew & Renata Kaldor pour le droit international des réfugiés, il est peu probable que la notion de persécution – élément central dans la définition du réfugié – puisse être étendue aux impacts du changement climatique. En effet, à l’exception de certains cas bien précis, comme les menaces à l’encontre des peuples autochtones, il est déjà difficile de prouver l’existence d’une intention délibérée, par un Etat ou groupe, de persécuter un individu « du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». 

Suffirait-il alors de modifier la Convention de Genève afin d’y inclure les facteurs environnementaux et climatiques ? Si elle peut paraître intuitive, cette solution se heurte à la complexité des phénomènes migratoires. Comme le souligne Watler Kälin, envoyé de la présidence de la Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes, les « migrations environnementales », comme elles sont communément appelées, sont en réalité le fruit de réflexions complexes, où les motifs sociaux, économiques, environnementaux, politiques et affectifs s’entremêlent. Cela vaut en particulier dans le cas de processus graduels comme la montée des eaux ou la dégradation de la biodiversité. A cette impossibilité d’isoler le facteur environnemental s’ajoute l’incapacité de tracer une ligne claire entre migration « volontaire » et « contrainte ». La décision du Comité des droits de l’homme de l’ONU à l’égard de Ionae Teitiota, un homme originaire de Kiribati dont la demande d’asile avait été déboutée par la justice néo-zélandaise, illustre cette ambiguïté. Alors que ce dernier expliquait avoir été contraint de quitter son pays du fait des impacts du changement climatique qui rendaient l’île « inhabitable » et violaient son droit à la vie, le Comité avait jugé que l’homme n’encourait pas un danger de mort immédiat.  

Un statut pas si souhaitable 

Au-delà des complexités juridiques, l’hypothèse d’un tel statut fait grincer des dents les défenseurs des droits des réfugiés, qui mettent en garde contre la réouverture de la Convention de Genève dans un contexte international de vives tensions autour des questions migratoires. Selon la Cimade, le risque est grand d’assister à un détricotage des protections attachées au statut de réfugiés plutôt qu’à un renforcement de celles-ci. 

Mais les critiques de ce statut ne se cantonnent pas aux frontières occidentales. Des voix s’élèvent également parmi les populations les plus exposées au changement climatique, dans les îles-États du Pacifique par exemple. Pour certains, ce terme véhiculerait l’image de communautés vulnérables, passives et résignées, éclipsant leurs efforts pour s’adapter aux dégradations environnementales et préserver leur culture, leur mode de vie et leur dignité. A cela s’ajoute parfois un sentiment de colère à la vue du profond fossé entre les discours et les actes, exprimé par exemple par l’activiste Ursula Rakova, originaire de Papouasie Nouvelle Guinée : « Les chercheurs nous qualifient de réfugiés environnementaux, les journalistes parlent de nous comme de la première ligne face au changement climatique. Nous n’avons pas besoin d’étiquettes mais d’actions ». La mise en place de stratégies d’adaptation au changement climatique, comme les plantations de mangroves, la construction de digues ou de systèmes de collecte des eaux pluviales est en effet le seul moyen pour ces populations d’envisager un futur sur leurs terres. Or, les flux financiers Nord-Sud en matière d’adaptation sont pour le moment loin de compenser l’augmentation galopante des coûts liés aux impacts du changement climatique, qui pourraient être multipliés par quatre en dix ans dans les pays en développement. 

La pertinence discutable d’un nouveau texte juridique international

Si le statut de « réfugié climatique » est parfois présenté comme la solution miracle pour protéger les individus fuyant les changements climatiques et environnementaux, certains experts ne cachent pas leur scepticisme à l’idée de voir l’attention des décideurs politiques accaparée par la confection d’un nouvel outil juridique probablement peu adapté aux réalités de ce phénomène. En effet, plus de 70 % des déplacements liés aux violences, conflits et catastrophes naturelles ont lieu au sein même des pays, et relèvent donc de la responsabilité des Etats. La grande majorité des personnes déplacées ne seraient donc pas concernées par un tel statut. Et pour celles et ceux qui franchissent effectivement une frontière, l’Organisation Internationale pour les Migrations préconise plutôt de s’appuyer sur des textes déjà existants afin d’assurer leur protection, comme le Pacte sur les Migrations ou l’Agenda de protection de l’initiative Nansen.

Loin de faire consensus, le statut de « réfugié climatique » fait donc l’objet de nombreuses interrogations quant à son applicabilité concrète, sa pertinence, et même son acceptabilité. Selon François Gemenne, directeur de l’Observatoire Hugo sur les migrations environnementales, la poursuite de cet horizon hypothétique risquerait d’occulter les besoins immédiats des populations menacées par le changement climatique, et de négliger le rôle clé des mécanismes politiques et juridiques aux échelles locale, nationale et régionale.

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